STRUCTURATION JURIDIQUE
- Assistance juridique dans la définition stratégique et structurelle du modèle : des avocats expérimentés vous assistent afin de determiner le régime juridique applicable à votre marketplace car il existe différents modéles
REDACTION DES CONTRATS ESSENTIELS A LA MARKETPLACE
- Conditions Générales de Services ("CGS") entre l’Opérateur et les Vendeurs référencés
- Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes essentiels de loyauté, de clarté et de transparence
- Conditions Générales de Vente ("CGV") encadrant la vente de services ou de produits entre le vendeur référencé et l’acheteur (i.e le client final)
AUDIT DE LA MARKETPLACE ET AUDIT RGPD
- Audit juridique de la marketplace afin de déterminer les écarts et mises en conformité juridiques nécéssaires et, le cas échéant informatiques, grâce à nos partenaires spécialisés sur ce type de projet
- Audit RGPD
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