Expertises 

Structuration

Domaines d'intervention:

  • Création de sociétés
    • Rédaction des actes
    • Gouvernance
    • Statuts et responsabilités des dirigeants
  • Structuration du capital 
    • Levées de fonds
    • Cessions et prises de participation
    • Restructuration
    • Fusions, scissions, apports d'actifs
  • Accords de partenariats 

Activités opérationnelles

Domaines d'intervention:

  • Conception, rédaction et négociation de contrats commerciaux simples ou structurants (multi partenaires ...)
  • Coordination d'expertises réglementaires

Activités du numérique, des technologies avancées, de la propriété intellectuelle et RGPD

Domaines d'intervention:

  • Conception, rédaction, négociation de droits d’auteur, de propriété industrielle et droits voisins

    • Contrats de cession, licence, co-propriété

    • Contrats relatifs aux technologies avancées (développement, hébergement, R&D, activités en ligne...)

  • Protection d’actifs incorporels (marques, noms de domaine...)
  • RGPD : assistance dans la gestion des problématiques liées au traitement et à la libre circulation des données personnelles
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