Expertises
Structuration
Domaines d'intervention:
- Création de sociétés
- Rédaction des actes
- Gouvernance
- Statuts et responsabilités des dirigeants
- Structuration du capital
- Levées de fonds
- Cessions et prises de participation
- Restructuration
- Fusions, scissions, apports d'actifs
- Accords de partenariats
Activités opérationnelles
Domaines d'intervention:
- Conception, rédaction et négociation de contrats commerciaux simples ou structurants (multi partenaires ...)
-
Coordination d'expertises réglementaires
Activités du numérique, des technologies avancées, de la propriété intellectuelle et RGPD
Domaines d'intervention:
-
Conception, rédaction, négociation de droits d’auteur, de propriété industrielle et droits voisins
-
Contrats de cession, licence, co-propriété
-
Contrats relatifs aux technologies avancées (développement, hébergement, R&D, activités en ligne...)
-
- Protection d’actifs incorporels (marques, noms de domaine...)
- RGPD : assistance dans la gestion des problématiques liées au traitement et à la libre circulation des données personnelles
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