Nouvelles technologies, propriété intellectuelle, RGPD
Domaines d'intervention:
- Conception, rédaction, négociation de droits d’auteur, de propriété industrielle et droits voisins
- CGU/CGV/mentions légales
- Plateforme et Marketplace
- contrat de cession, licence, co-propriété...
- contrats relatifs aux technologies avancées, (développement, hébergement, R&D, activités en ligne...)
- Protection d’actifs incorporels (marques, noms de domaine...)
- Mise en conformité RGPD