SOBENLAW vous propose des solutions juridiques adaptées aux marketplaces et plateformes qui sont indispensables pour exploiter sereinement votre modèle de vente à distance

 

  • Des conseils juridiques personnalisés à des prix compétitifs
  • Des avocats expérimentés, efficaces et réactifs
  • Un réseau d'experts​ 

 

 

DES SOLUTIONS POUR LES MARKETPLACES ET PLATEFORMES

 

 

STRUCTURATION JURIDIQUE

 

 

 

 

  • Assistance juridique dans la définition stratégique et structurelle du modèle : des avocats expérimentés vous assistent afin de determiner le régime juridique applicable à votre marketplace car il existe différents modéles

REDACTION DES CONTRATS ESSENTIELS A LA MARKETPLACE 

 

  • Conditions Générales de Services ("CGS") entre l’Opérateur et les Vendeurs référencés

  • Conditions Générales d’Utilisation ("CGU") régissant l’utilisation de la Plateforme et respectant les principes essentiels de loyauté, de clarté et de transparence

  • Conditions Générales de Vente ("CGV") encadrant la vente de services ou de produits entre le vendeur référencé et l’acheteur (i.e le client final)

AUDIT DE LA MARKETPLACE ET AUDIT RGPD

 

 

  • Audit juridique de la marketplace afin de déterminer les écarts et mises en conformité juridiques nécéssaires et, le cas échéant informatiques, grâce à nos partenaires spécialisés sur ce type de projet

  • Audit RGPD
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