Activités du numérique, technologies avancées et de la propriété intellectuelle

Domaines d'intervention:

  • Conception, rédaction, négociation de droits d’auteur, de propriété industrielle et droits voisins
    • contrat de cession, licence, co-propriété... 
    • contrats relatifs aux technologies avancées, (développement, hébergement, R&D, activités en ligne...)
  • Protection d’actifs incorporels (marques, noms de domaine...)
  • Protection des données personnelles.
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